J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01641

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105387X



Par délibération en date du 18 décembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la création et la diffusion de Radio Chablais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Chablais chaque dimanche pendant la période du 6 janvier au 1er septembre 2002 :
Site : Sciez (74) ;
Puissance : 100 W, limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 270o/090o ;
Fréquence : 95,9 MHz.